Confidentialité, sécurité et impressum

Impressum

Responsable de l’exploitation de «Well»:

 

Well Gesundheit AG
Bernstrasse 39
CH-8952 Schlieren

info@well.ch
www.well.ch
CHE-256.606.428

Impressum concernant les tiers

Responsable de la fonction «Guide des symptômes

in4medicine ag
Monbijoustrasse 23
3011 Bern

Responsable de la fonction «Prise de rendez-vous Télémédecine»

Medi24 AG
Bolligenstrasse 54
CH-3006 Berne
Tél. +41 31 340 05 00
Fax +41 31 340 05 55
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Responsable des fonctions «Réception et remise d’ordonnances électroniques», «Recherche de médecin et prise de rendez-vous chez le médecin», «Téléchargement et enregistrement de documents médicaux par les fournisseurs de prestations autorisés (FPrest)»

Zur Rose Suisse AG
Walzmühlestrasse 60
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8501 Frauenfeld

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Registre du commerce CHE-101.583.966

Pour les offres suivantes, Well fournit uniquement un lien vers l’offre d’un tiers; elles ne font pas partie des fonctionnalités de l’application Well:

Marché Zur Rose
Online check épidermique
Check Coronavirus
Online Trainings

Déclaration de protection des données pour l’appli Well

Déclaration de protection des données pour le site web Well
A. Informations générales
Well Gesundheit AG, Bernstrasse 39, 8952 Schlieren, (ci-après «Well» ou «nous») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et ne collecte, traite, sauvegarde et utilise vos données personnelles qu’en accord avec la loi fédérale sur la protection des données («LPD») et, dans la mesure où il est applicable, le règlement général européen sur la protection des données («RGPD»).

I. De quoi traite cette déclaration de protection des données?
1. Well se procure et traite des données personnelles qui vous concernent, vous, ou d’autres personnes (des «tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» comme synonyme de «données personnelles».
Les «données personnelles» sont des données se rapportant à une personne particulière ou identifiable, c’est-à-dire que les données, seules ou accompagnées de données supplémentaires correspondantes, permettent de tirer des conclusions sur son identité. Les «données personnelles sensibles» sont une catégorie de données personnelles particulièrement protégées par la législation sur la protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles par exemple les données révélant la race ou l’origine ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques permettant l’identification ou encore les données révélant l’appartenance syndicale. Vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de cette déclaration de protection des données au ch. III. «Traiter» correspond à tout type d’intervention sur les données personnelles comme l’obtention, la sauvegarde, l’utilisation, la modification, la divulgation et la suppression.

2. Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou avez recours à nos services. De plus, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans le cadre de déclarations de consentement.

3. Lorsque vous nous transmettez ou divulguez des données sur d’autres personnes telles que les membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont correctes. En transmettant des données de tiers, vous le confirmez. Veuillez vous assurer que ces tiers sont informés de la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données peut être consultée à tout moment sur notre site web à «Impressum et protection des données».

II. Qui est responsable du traitement de vos données?
1. Well Gesundheit AG, Bernstrasse 39, 8952 Schlieren («Well») est responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, sauf communication contraire ci-dessous ou dans des cas individuels.
2. Vous pouvez nous adresser vos demandes relatives à la protection de vos données et l’exercice de vos droits y afférents à l’adresse suivante:
Well Gesundheit AG
Bernstrasse 39
8952 Schlieren
info@well.ch

III. Quelles données traitons-nous?
Nous traitons différentes données vous concernant selon la raison et la finalité du traitement. Vous nous transmettez en principe directement ces données, par exemple lors de l’utilisation du site web Well.

1. Données techniques
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons l’adresse IP de votre appareil ou un identifiant d’appareil et d’autres données techniques pour garantir le fonctionnement et la sécurité de notre site Internet. Nous conservons généralement les données techniques pendant six mois. Nous conservons les données techniques attestant des autorisations que vous avez accordées pendant au moins la durée d’existence de votre compte et au-delà dans la mesure où il existe des obligations légales de conservation. Pour garantir le fonctionnement du site Internet, nous pouvons aussi vous attribuer ou attribuer à votre appareil un code individuel (p. ex. sous forme d’un cookie, cf. ch. XI «Utilisons-nous des techniques de traçage en ligne et de publicité en ligne?»). En principe, ces données techniques ne permettent pas de déduire votre identité. Néanmoins, elles peuvent être reliées à d’autres catégories de données (et, ainsi, éventuellement à votre personne) dans le cadre de comptes d’utilisateur, d’inscriptions ou d’exécution de contrats.
Les données techniques comprennent notamment:

  • L’adresse IP de votre appareil et d’autres identifiants d’appareils;
  • d’autres informations sur votre appareil, p. ex. son système d’exploitation ou les paramètres linguistiques;
  • des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet;
  • votre localisation approximative et la date de l’utilisation;
  • des informations sur le navigateur avec lequel vous accédez à notre offre;
  • Des enregistrements système d’accès et d’autres processus (logs).

Ces données ne nous permettent généralement pas de déterminer qui vous êtes, à moins, p. ex., que vous vous enregistriez dans l’app Well. Dans ce cas, nous pouvons associer des données d’enregistrement à des données techniques.
En cas de connexion sur un réseau Wi-Fi, nous traitons par exemple:

  • l’adresse MAC du terminal (un identifiant univoque de l’appareil);
  • la date, l’heure et la durée de la connexion;
  • la localisation du réseau Wi-Fi;
  • le volume de données.

2. Données de communication
Si vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, d’e-mails, du téléphone, de courriers ou tout autre moyen de communication, nous recueillons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données de communication secondaires. Nous conservons en général ces données durant 12 mois à compter du dernier échange entre nous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où des raisons de preuve ou le respect des prescriptions légales ou contractuelles ou encore des raisons techniques l’exigent.

3. Données de base
Nous désignons comme données de base des données de référence dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou autres relations d’affaires ou à des fins marketing et publicitaires. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans suivant notre dernier échange ou l’expiration du contrat. Le délai de conservation des données utilisées uniquement à des fins marketing et publicitaires est généralement plus court, de souvent pas plus de 2 ans après le dernier contact. La durée de conservation peut être plus longue si cela est nécessaire ou techniquement justifié pour des raisons de preuve ou pour le respect de conditions légales ou contractuelles.

IV. A quelles fins traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aux fins indiquées ci-dessous. Ces fins ou les objectifs sur lesquels elles se fondent représentent des intérêts légitimes pour nous, ou le cas échéant pour dse tiers. Vous trouverez davantage d’informations sur les bases juridiques de notre traitement au ch. V «Sur quelle base traitons-nous vos données».

1. Communication
Nous traitons vos données à des fins de communication et dans le cadre de notre communication avec vous, notamment des réponses aux demandes et de la revendication de vos droits ainsi que pour vous contacter en cas de demandes de précisions. Pour cela, nous utilisons notamment des données de communication et des données de base ainsi que des données d’accès pour invités ou des données d’inscription en rapport avec les fonctions et offres que vous utilisez. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication interne avec vous, à des fins de formation, de garantie de la qualité et pour les demandes de précisions.

2. Préparation et exécution des contrats
Nous traitons les données pour l’ouverture, la gestion et l’exécution de relations contractuelles.

3. Fins marketing
Nous traitons des données à des fins marketing uniquement si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet égard, p. ex. si vous recevez notre newsletter ou participez à des sondages. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment (cf. ch. V à ce sujet).

4. Etude de marché, amélioration de nos fonctions et de nos offres
Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché, afin d’améliorer nos fonctionnalités et les offres de notre site web.

5. Fins de sécurité
Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité.

6. Compliance
Nous traitons également vos données afin de respecter les lois, les directives, les recommandations des autorités et règlements internes.

7. Gestion des risques et administration
Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et d’une direction d’entreprise circonspecte incluant l’organisation opérationnelle et le développement de l’entreprise, ainsi que dans le cadre de nos procédures internes et de notre administration.

V. Sur quelle base traitons-nous vos données?
Dans la mesure où nous vous demandons votre autorisation pour certains traitements (p. ex. le traitement de données personnelles sensibles, pour des publipostages marketing ou encore des notifications push), nous vous informons séparément des fins du traitement en question. Vous pouvez à tout moment révoquer vos consentements, avec effet futur. Vous pouvez également nous envoyer votre révocation par courrier postal ou par e-mail. Vous trouverez nos coordonnées au point II.2. Pour la révocation de votre autorisation concernant le traçage en ligne, veuillez consulter le ch. XI. Dès que nous aurons reçu le message de révocation de votre autorisation, nous ne traiterons plus vos données aux fins que vous aviez approuvées à l’origine, à moins de disposer d’un autre fondement juridique pour cela. La révocation de votre autorisation n’affecte pas la conformité à la loi du traitement effectué jusqu’à la révocation en raison de votre autorisation.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre autorisation pour un traitement, nous basons le traitement de vos données personnelles sur le fait que celui-ci est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou que nous disposons, nous ou des tiers, d’un intérêt légitime, comme poursuivre notamment les fins susmentionnées au ch. IV et les objectifs y afférents et pouvoir prendre les mesures correspondantes. Cela comprend également le respect de dispositions légales dans la mesure où leur respect n’est pas déjà reconnu comme fondement juridique par la législation en matière de protection des données respectivement applicable (p. ex. pour le RGPD la législation dans l’EEE et en Suisse). Cela comprend néanmoins aussi la commercialisation de nos produits et prestations, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et notre entreprise, y compris de mener et continuer à développer l’exploitation opérationnelle de manière sûre et efficace.

Lorsque nous recevons des données sensibles (p. ex. des données de santé, des informations sur les convictions politiques, religieuses ou philosophiques ou des données biométriques permettant l’identification), nous pouvons également traiter vos données en nous appuyant sur d’autres fondements juridiques, par exemple en cas de conflits en raison de la nécessité du traitement pour un éventuel processus ou de l’exécution ou du rejet de droits. D’autres bases légales peuvent s’appliquer à des cas individuels, ce qui vous sera communiqué, si nécessaire, séparément.

VI. A qui communiquons-nous vos données?
En lien avec nos contrats et offres, nos obligations légales ou aux fins de la défense de nos intérêts légitimes et à d’autres fins visées au ch. IV, nous transmettons aussi vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories suivantes de destinataires:

1. Prestataires
Nous collaborons avec des prestataires en Suisse et à l’étranger qui traitent pour notre compte, en coresponsabilité avec nous ou sous leur propre responsabilité, des données vous concernant que nous leur avons transmises (p. ex. fournisseurs de services informatiques, entreprises de transport, prestataires publicitaires, banques, assurances, sociétés de recouvrement, sociétés de renseignements économiques ou vérificateurs d’adresses).

Afin de pouvoir fournir nos produits et prestations de manière efficace et nous concentrer sur nos compétences essentielles, nous avons recours à des prestations de tiers dans de nombreux domaines. Ces prestations concernent par exemple les prestations informatiques, l’envoi d’informations, les prestations de marketing, de commercialisation, de communication ou d’impression, la gestion, la sécurité et le nettoyage des bâtiments, l’organisation et la réalisation de manifestations et réceptions, l’encaissement, les renseignements économiques, la vérification des adresses (p. ex. pour mettre à jour les fichiers d’adresses en cas de déménagements), la lutte contre la fraude ainsi que les prestations de sociétés de conseil, d’avocats, de banques, d’assureurs et d’entreprises de télécommunications. Nous communiquons respectivement à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour leurs prestations, qui peuvent également vous concerner. Ces prestataires peuvent aussi utiliser ces données à leurs propres fins, p. ex. des informations concernant des créances en souffrance et votre comportement de paiement en cas de renseignements de crédit ou des informations anonymisées pour l’amélioration des prestations. De plus, nous concluons des contrats avec ces prestataires qui prévoient des dispositions de protection des données, dans la mesure où celle-ci n’est pas prévue par la loi.

2. Autorités
Nous pouvons transmettre des données personnelles à des servicews administratifs des tribunaux ou d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes tenus légalement ou autorisés ou si cela nous apparaît nécessaire afin de défendre nos intérêts. Celles-ci peuvent également comporter des données relatives à votre santé. Les autorités traitent les données vous concernant que nous leur avons transmises sous leur propre responsabilité.
Les cas d’application sont par exemple des enquêtes pénales, des mesures policières (p. ex. concepts de protection sanitaire, lutte contre la violence, etc.), des directives ou enquêtes prudentielles, des procédures judiciaires, des obligations d’annonces, des procédures préliminaires et extrajudiciaires ainsi que des obligations d’informer et de collaborer. Une divulgation des données peut également avoir lieu lorsque nous souhaitons obtenir des renseignements des instances publiques pour justifier par exemple un intérêt à l’information ou du fait que nous devons indiquer la personne pour laquelle nous avons besoin de renseignements (p. ex. d’un registre).

3. Autres personnes
Il s’agit ici d’autres cas pour lesquels le recours à des tiers a lieu aux fins correspondant au ch. IV «A quelles fins traitons-nous vos données?».
D’autres destinataires sont par exemple des destinataires différents que vous avez indiqués. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des magasins, des parties d’établissement, des actifs ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut aussi entraîner la divulgation de données (également vous concernant, par exemple en tant qu’utilisateur, prestataire tiers ou représentant de prestataire tiers) aux personnes impliquées dans ces transactions.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour impliquer des tiers, de telle sorte que vos données peuvent également être accessibles à ces derniers. Tandis que nous pouvons restreindre le traitement pour certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), cela nous est impossible pour d’autres (p. ex. autorités, banques, etc.).

VII. Vos données sont-elles également transmises à l’étranger?
Comme indiqué au ch. VI «A qui communiquons-nous vos données?», nous transmettons aussi des données à d’autres prestataires et fournisseurs tiers. Ceux-ci ont généralement leur siège en Suisse ou dans l’Espace économique européen. Dans certains cas particuliers, ils peuvent toutefois aussi avoir leur siège dans un autre pays du monde.

VIII. Durant combien de temps traitons-nous vos données?
Nous traitons vos données aussi longtemps que nos fins de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’une sauvegarde est nécessaire du point de vue technique. Vous trouverez des informations complémentaires sur la durée respective de sauvegarde et de traitement pour les différentes catégories de données au ch. III et pour les catégories de cookies au ch. XI «Utilisons-nous des techniques de traçage en ligne et de publicité en ligne». En l’absence d’obligations légales ou contractuelles s’y opposant, nous détruisons ou anonymisons vos données après arrivée à échéance de la durée de sauvegarde ou de traitement dans le cadre de nos processus usuels.

IX. Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et de prévenir le danger de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’un accès non autorisé.
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité peuvent notamment comprendre des mesures de chiffrement et de pseudonymisation des données, la tenue de journaux, des restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, des instructions à nos collaborateurs, des conventions de confidentialité et des contrôles. Mais nous ne pouvons sécuriser que des domaines que nous contrôlons. Nous imposons aussi à nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées.
Toutefois, les risques sécuritaires ne peuvent pas être entièrement exclus; les risques résiduels sont inévitables.

X. Quels sont vos droits?
Afin de vous faciliter le contrôle sur le traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en rapport avec notre traitement des données, selon la législation sur la protection des données applicable:

  • Le droit d’obtenir de nous des renseignements pour savoir si nous traitons des données vous concernant et si oui lesquelles;
  • Le droit que nous corrigions des données si elles sont incorrectes;
  • Le droit d’exiger la suppression de vos données;
  • Le droit d’exiger de nous la remise de certaines données personnelles dans un format électronique habituel ou leur transmission à un autre responsable;
  • Le droit de révoquer une autorisation, dans la mesure où notre traitement repose sur votre autorisation;
  • Le droit de réclamer l’obtention d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre encontre, veuillez vous adresser à nous par écrit, sur place, ou, si d’autre n’est indiqué ou convenu, par e-mail; vous trouverez nos coordonnées au point II.2. Pour pouvoir exclure tout abus, vous devez vous identifier (p. ex. à l’aide d’une copie de votre carte d’identité s’il n’existe aucune autre possibilité).
Vous disposez également de ces droits face à d’autres entités qui travaillent avec nous sous leur propre responsabilité. Veuillez vous adresser directement à celles-ci si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec leur traitement. Vous trouverez des informations concernant ces tiers au ch. VI.
Veuillez tenir compte du fait qu’en vertu de la loi sur la protection des données applicable, ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou encore des restrictions (p. ex. pour la protection de tiers ou de secrets professionnels). Dans ce contexte, nous vous informerons le cas échéant.

Nous devons notamment éventuellement poursuivre le traitement de vos données personnelles et les sauvegarder afin de remplir un contrat avec vous, de préserver des intérêts personnels dignes de protection tels que la revendication, l’exercice ou la défense de droits ou encore de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi l’autorise, notamment pour la protection des droits et liberté d’autres personnes concernées ainsi que la préservation d’intérêts dignes de protection, nous pouvons également refuser entièrement ou partiellement une demande de personnes concernées (p. ex. en noircissant certains passages concernant des tiers ou nos secrets professionnels).

XI. Utilisons-nous des techniques de traçage en ligne et de publicité en ligne?
Sur notre site Internet, nous utilisons différentes techniques nous permettant, à nous et aux tiers auxquels nous recourons, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, dans certaines circonstances, de vous suivre lors de visites multiples. Nous vous informons à ce sujet dans cette partie.
L’objectif est principalement de nous permettre de distinguer vos accès (par votre système) de ceux d’autres utilisateurs, afin de garantir le fonctionnement de notre site Internet et de réaliser des évaluations statistiques. Dans ce contexte, nous ne cherchons pas à connaître votre identité, quand bien même nous pourrions le faire, dès lors que nous ou les tiers auxquels nous recourons pouvons vous identifier par association grâce aux données d’enregistrement de l’app Well. Mais même en l’absence de données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme visiteur individuel à chaque consultation de page, parce que notre serveur (ou le serveur des tiers) vous attribue ou attribue à votre navigateur un numéro d’identification distinct (appelé «cookie»).

Les cookies sont des codes individuels (p. ex. un numéro de série) que notre serveur ou le serveur d’un de nos prestataires ou partenaires publicitaires contractuels transmettent à votre système lors de la connexion avec notre site web et que votre système (navigateur, mobile) réceptionne et sauvegarde jusqu’à son arrivée à échéance. Lors de chaque nouvel accès, votre système transmet ces codes à notre serveur ou le serveur du tiers. Vous êtes ainsi reconnu, même si votre identité reste inconnue.
A chaque fois que vous accédez à un serveur (p. ex. lors de l’utilisation d’un site Internet ou d’une application ou parce qu’une image visible ou invisible est intégrée à un e-mail), vos consultations peuvent donc être tracées. Lorsque nous intégrons à notre site Internet le prestataires d’un outil d’analyse, celui-ci est capable de vous tracer de la même façon, même si vous ne pouvez pas être identifié au cas par cas.
Nous utilisons ces techniques sur notre site internet et permettons également à certains tiers d’en faire autant. Selon la finalité de ces techniques, nous sollicitons toutefois votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez programmer votre navigateur de sorte qu’il bloque certains cookies ou certaines techniques alternatives, les leurre ou supprime les cookies existants. Vous pouvez aussi compléter votre navigateur par des logiciels qui bloquent le tracking (suivi) de certains tiers. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur (le plus souvent avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites Internet de tiers énumérés ci-dessous.
On distingue les cookies suivants (les autres techniques sont implicitement incluses):

  • Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou à certaines fonctionnalités. Ils vous permettent par exemple de passer d’une page à l’autre sans que les informations saisies dans un formulaire ne soient perdues. Ils vous permettent également de rester connecté. Ces cookies sont temporaires («cookies de session»). Si vous les bloquez, il est possible que le site Internet ne fonctionne pas. D’autres cookies sont nécessaires pour permettre au serveur d’enregistrer des décisions que vous avez prises ou des saisies pendant une session (p. ex. une visite sur le site Internet), si vous activez cette fonctionnalité (p. ex. langue choisie, consentement remis, fonction de connexion automatique, etc.). Ces cookies ont une durée de validité pouvant aller jusqu’à 24 mois.
  • Cookies de performance: Pour optimiser notre site Internet et les offres correspondantes, ainsi que pour mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer et d’analyser l’utilisation de notre site Internet, parfois même après la session. Nous le faisons grâce aux services d’analyse de prestataires tiers, que nous avons énumérés ci-dessous. Avant d’utiliser de tels cookies, nous sollicitons votre consentement, que vous pouvez révoquer à tout moment (cf. ch. V à ce sujet). Les cookies de performance ont également une durée de validité pouvant aller jusqu’à 24 mois. Vous trouverez de plus amples informations sur les sites Internet des prestataires tiers.

Nous avons actuellement recours aux offres des prestataires et partenaires publicitaires suivants (pour autant que ceux-ci utilisent, à des fins publicitaires, des données vous appartenant ou des cookies disponibles sur votre appareil):

  • Mixpanel
    Nous utilisons « Mixpanel » sur notre site web, un service de Mixpanel, Inc. 405 Howard St., Floor 2, San Francisco, CA 94105, USA (ci-après dénommé : « Mixpanel »). Mixpanel stocke et traite les informations relatives à votre comportement d’utilisateur sur notre site web. Mixpanel utilise à cet effet des cookies de performance (voir ci-dessus) qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site web et traite également les données dans des pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat, par exemple aux États-Unis.
    Nous utilisons Mixpanel à des fins de marketing et d’optimisation, notamment pour analyser l’utilisation de notre site web et pour améliorer en permanence les fonctions et offres individuelles ainsi que l’expérience utilisateur. L’évaluation statistique du comportement des utilisateurs nous permet d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.
    Informations fournies par le fournisseur tiers : Mixpanel, Inc, 405 Howard St., Floor 2, San Francisco, CA 94105, USA. De plus amples informations sur la protection des données du fournisseur tiers sont disponibles sur le site web suivant : https://mixpanel.com/privacy/.Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en supprimant les cookies existants et en désactivant le stockage des cookies dans les paramètres de votre navigateur web. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies et les technologies similaires, y compris sur la manière de refuser ou de supprimer les cookies, aux adresses suivantes:

XII. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?
Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat passé avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site Internet est la version actuellement en vigueur.

Dernière mise à jour: 21.09.21

Conditions d’utilisation de l’application WELL Édition août 2021

I. Généralités

1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation de l’application WELL (ci-après «conditions d’utilisation») régissent la relation entre WELL Gesundheit AG, Bernstrasse 39 8952 Schlieren (ci-après «WELL» ou «nous») en tant que fournisseur de l’application WELL et les utilisateurs/trices de l’application WELL (ci-après «utilisateurs/trices» ou «vous»).

2. Accès à l’application WELL et identification
2.1 Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation de l’application WELL et de ses contenus (intégrés et/ou téléchargés en ligne) ainsi que de ses fonctions requiert votre consentement préalable aux conditions d’utilisation. L’utilisation de l’application WELL est interdite en l’absence de votre consentement. Il n’existe pas de droit d’accès à l’application WELL. WELL peut subordonner l’utilisation de l’application WELL à des dispositions contractuelles complémentaires.
Vous pouvez consulter à tout moment les conditions d’utilisation dans l’application WELL sous «Conditions d’utilisation».

2.2. Accès/inscription invité/e
La protection de vos données est une priorité absolue. Vous décidez vous-même de la manière dont vous souhaitez utiliser l’application WELL et des données que vous souhaitez y stocker. Pour cela, vous avez le choix: vous pouvez utiliser l’application WELL en tant qu’invité/e ou en tant qu’utilisateur/trice enregistré/e. Pour un accès invité, vous devez créer un profil d’invité/e en précisant votre assurance. Un accès invité ne vous permet pas d’utiliser toutes les fonctions de l’application WELL. Par exemple, avec un simple accès invité, il n’est pas possible de prendre rendez-vous ou de recevoir et de remettre une ordonnance électronique. Si vous souhaitez utiliser d’autres fonctions, vous pouvez vous inscrire à l’application WELL et enregistrer un profil en y consignant d’autres données. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans notre déclaration de protection des données.

2.3 Limite d’âge
L’appli Well ne peut être utilisée que par des personnes physiques qui, au moment de l’utilisation, ont au moins 16 ans, sont capables de discernement et sont titulaires d’une assurance de base en Suisse. En acceptant les conditions d’utilisation, vous confirmez que vous remplissez ces conditions. Pour l’utilisation de certaines fonctions de l’application Well, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

2.4 Identification
Toute personne qui s’identifie dans l’application WELL à l’aide de données de connexion est considérée comme habilitée à utiliser l’application et peut consulter toutes les informations et documents contenus dans le compte correspondant et utiliser toutes les fonctions accessibles.

3. Étendue des fonctions dépendante de l’assurance/du modèle d’assurance
Vous ne pouvez utiliser certaines fonctions de l’application WELL que si vous êtes titulaire d’une assurance de base et/ou d’une assurance complémentaire auprès de l’une des compagnies d’assurance suivantes du Groupe CSS ou de Visana au moment de l’utilisation:

a. Entités juridiques pour l’assurance de base [LAMal]:

  • CSS Assurance-maladie SA,
  • INTRAS Assurance-maladie SA,
  • Arcosana SA et Sanagate SA

b. Entités juridiques pour l’assurance complémentaire [LCA]:

  • CSS Assurance SA et
  • INTRAS Assurance SA;

ci-après dénommées collectivement «Groupe CSS».

c. Entités juridiques pour l’assurance de base [LAMal]

  • Visana SA
  • sana24 SA
  • vivacare SA
  • Galenos SA

d. L’entité juridique pour les assurances complémentaires est le

  • groupe Visana;

ci-après «groupe Visana».

4. Offres de fournisseurs tiers
L’application WELL contient certaines fonctions de fournisseurs tiers et des liens vers des offres de tierces parties (cf. II. Fonctions ci-après). Les fournisseurs tiers et les tierces parties assument l’entière responsabilité de leurs offres.

Lorsqu’il utilise une offre d’un fournisseur tiers ou d’une tierce partie, l’utilisateur/trice entre dans une relation contractuelle directe et exclusive avec le fournisseur tiers ou la tierce partie, qui assume l’entière responsabilité du contenu de l’offre ainsi que de l’exécution des services. WELL n’a aucune influence sur le contenu de ces offres ou sur la fourniture de services par des fournisseurs tiers et des tierces parties.

WELL décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects qui peuvent résulter pour l’utilisateur/trice et/ou des tiers de l’utilisation d’une offre d’un fournisseur tiers, resp. en raison ou en relation avec l’utilisation de sites web/applications liés de tierces parties, en particulier avec les services de toute nature fournis par des tierces parties, que ceux-ci soient gratuits ou payants.

En ce qui concerne les offres de fournisseurs tiers et de tierces parties, les conditions générales ainsi que les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers, resp. des tierces parties s’appliquent.

5. Coûts

5.1 En principe gratuit
WELL ne vous facture pas l’utilisation de l’application WELL.

5.2 Fonctions individuelles payantes
Certaines fonctions de l’application WELL peuvent être payantes et/ou exiger de l’utilisateur/trice qu’il remplisse certaines conditions. Si vous choisissez une fonction payante, vous serez informé/e en détail à l’avance des coûts respectifs et des conditions d’utilisation éventuelles. Vous devez donner votre accord explicite avant que des coûts ne soient engagés et que vous puissiez utiliser la fonction.

5.3 Prise en charge des coûts par votre assurance
En ce qui concerne la prise en charge par votre assurance des services que vous sollicitez via l’application WELL ou sur la base d’informations fournies par l’application WELL, les règlements, conditions générales d’assurance, conditions supplémentaires, etc. applicables font foi pour la relation d’assurance. Il vous incombe de vérifier si et dans quelle mesure ces services seront couverts par votre assurance. WELL n’assume aucune responsabilité à cet égard.

5.4. Particularités du modèle d’assurance alternatif
En particulier, les dispositions de ce produit d’assurance s’appliquent aux utilisateurs et utilisatrices et aux tiers avec un modèle d’assurance dit alternatif (forme particulière d’assurance) de l’assurance de base, indépendamment des informations et des mesures recommandées fournies par l’application WELL. Cela signifie notamment que si le traitement est dispensé sans recommandation ou à l’insu du médecin de famille ou du centre de télémédecine, les frais de traitement ne peuvent être remboursés par l’assurance. Il vous incombe de vérifier si et dans quelle mesure les services que vous sollicitez via l’application WELL ou sur la base d’informations fournies par l’application WELL seront couverts conformément à votre modèle d’assurance. WELL n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En cas de situation critique, contactez directement l’organisation d’urgence. Le médecin de famille ou le centre de télémédecine doit en principe être informé rapidement (cf. les dispositions réglementaires du produit d’assurance).

II. Fonctions
1. Fonctions sous la responsabilité de WELL
WELL met à disposition les fonctions suivantes:

  • Encyclopédie des remèdes maison
    Cette fonctionnalité propose des remèdes et des mesures simples que vous pouvez utiliser dans le cadre d’un auto-traitement. L’objectif est de renforcer la participation autonome et indépendante du patient en mettant l’accent sur les remèdes ayant peu ou pas d’effets secondaires (recherche de remède maison). Les produits correspondants qui sont disponibles dans la boutique en ligne de Zur Rose sont reliés par un lien (cf. point IV).
  • Recommandations de précaution
    Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir des recommandations sur les examens préventifs adaptés à votre cas. Vous pouvez répondre systématiquement à des questions sur votre âge, votre sexe et votre état de santé. Les conclusions qui en découlent sont fondées sur les connaissances scientifiques actuelles.
  • Téléchargement et enregistrement de documents médicaux
    Vous pouvez télécharger des documents médicaux (p. ex. des plans de traitement, des résultats de tests, etc.) sur l’application WELL et les enregistrer dans votre boîte de réception. Le téléchargement se fait soit en accédant à la galerie de l’appareil utilisé, soit en prenant directement une photo. WELL est compatible avec différents types de documents: fichiers PDF, Word ou Excel, JPEG. En outre, les documents peuvent être renommés à volonté.
  • Index des maladies de A à Z
    Cette fonctionnalité vous permet de disposer d’un répertoire complet des pathologies les plus courantes. Les pathologies, ainsi que leurs symptômes, leurs causes et les possibilités de traitement y sont décrits. Vous trouverez également des informations sur le moment où une consultation médicale s’impose ou sur les mesures à prendre pour traiter soi-même les symptômes de la maladie.
  • Répertoire des médicaments
    Vous trouverez ici une liste de médicaments en vente libre, avec des informations sur leur champ d’application ainsi que sur leur composition. En outre, la notice peut être consultée sous forme numérique.

2. Fonctions de fournisseurs tiers dans l’application WELL
L’application WELL propose également diverses fonctions de fournisseurs tiers. Les fournisseurs tiers assument l’entière responsabilité de ces offres. Il s’agit des fonctions suivantes:

  • Vérificateur de symptômes (dispositif médical)
  • Prise de rendez-vous Télémédecine
  • Recherche de médecin et prise de rendez-vous chez le médecin
  • Réception et remise d’ordonnances électroniques
  • Téléchargement et enregistrement de documents médicaux par les fournisseurs de prestations autorisés (FPrest)

3. Liens vers des offres de tierces parties en dehors de l’application WELL
L’application WELL fournit également des liens vers des offres de tierces parties. Ces offres ne peuvent pas être utilisées comme une fonction dans l’application WELL. Il faut pour cela accéder directement aux sites web/applications des tierces parties. Les tierces parties assument l’entière responsabilité des offres qui y sont proposées. Il s’agit actuellement des liens suivants:

  • Place de marché Zur Rose
  • Examen cutané en ligne
  • Auto-évaluation coronavirus
  • Thérapies en ligne
    a. Thérapie psychologique en ligne
    b. Thérapie en ligne en cas d’angoisse
    c. Thérapie du sommeil en ligne
    d. Thérapie en ligne pour une alimentation équilibrée
    e. Thérapie en ligne en cas de douleurs

III. Dispositions particulières concernant les fonctions de l’application WELL provenant de fournisseurs tiers
Les différentes fonctions des fournisseurs tiers sont brièvement expliquées ci-après, les fournisseurs tiers responsables sont nommés et il est fait référence à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité. Certaines des offres mentionnées ne sont pas disponibles pour tous les utilisateurs/trices (cf. également point 2 ci-dessus) et nécessitent, entre autres, une couverture d’assurance spécifique auprès de certaines compagnies. Les conditions d’accès aux différentes fonctions sont mentionnées ci-dessous ou dans les conditions d’utilisation respectives des fournisseurs tiers et peuvent être modifiées à tout moment.

1. Vérificateur de symptômes

Une solution logicielle de in4medicine AG (Monbijoustrasse 23, 3011 Berne) est utilisée pour la fonction de vérification des symptômes contenue dans l’application WELL (ci-après «in4medicine»). La fonction de vérification des symptômes est un dispositif médical de classe I. Elle a été développée conformément à la directive européenne relative aux dispositifs médicaux (93/42/CEE MDD) et enregistrée auprès de Swissmedic comme étant conforme à la directive.

Mentions légales, contact et support
in4medicine est seul responsable de l’exactitude du contenu médical de la fonction de vérification des symptômes, des recommandations d’action qui en découlent et des informations connexes:
in4medicine AG
Monbijoustrasse 23, CH-3011 Berne
CHE‑114.317.142
Tél.: 031 370 13 30
www.in4medicine.ch
info@in4medicine.ch

La fonction de vérification des symptômes est sous la responsabilité de in4medicine AG. Vous pouvez toutefois volontiers nous faire part des défauts, dysfonctionnements ou réclamations en rapport avec la fonction de vérification des symptômes au moyen du formulaire de contact du support sous: www.well.ch/contact ou par courriel à l’adresse: support@well.ch.

Accès à la fonction de vérification des symptômes / inscription
La fonction de vérification des symptômes est uniquement disponible pour les utilisatrices et utilisateurs qui:

  • sont âgés d’au moins 16 ans et capables de discernement au moment de l’utilisation de l’application WELL,
  • sont au bénéfice d’une assurance de base en Suisse,
  • ont accepté les conditions d’utilisation de in4medicine.

Le vérificateur de symptômes procède à un sondage numérique systématique auprès des patientes et patients pour consigner l’état de santé avec des recommandations correspondantes pour les prochaines étapes du traitement. Au terme du sondage, vous recevez automatiquement un résumé des symptômes et des résultats. En outre, les éventuelles pathologies sous-jacentes sont identifiées et nommées (diagnostic différentiel dans le cadre de la recommandation du vérificateur de symptômes).

Fournisseur tiers:
in4medicine AG
Monbijoustrasse 23, CH-3011 Berne
info@in4medicine.ch

CG de In4medicine
Politique de confidentialité de In4medicine

2. Prise de rendez-vous Télémédecine
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le fournisseur de télémédecine (Medi24) par le biais de WELL. La prise de rendez-vous est soit basée sur la décision de tri résultant de l’utilisation du vérificateur de symptômes, soit indépendante. La prise de rendez-vous indépendante n’est toutefois possible que pour les utilisateurs/trices qui sont soit clients de la CSS / Visana (appartenant également au groupe), soit dont l’assurance sollicite les services de télémédecine de medi24. Une fois le rendez-vous convenu, une demande de rappel est faite.

Fournisseur tiers:
Medi24 AG
Bolligenstrasse 54, CH-3006 Berne
tél. +41 31 340 05 00
info@medi24.ch
registre du commerce CHE-101.216.589

CG et Politique de confidentialité de medi24

3. Recherche de médecin et prise de rendez-vous chez le médecin
Vous pouvez utiliser différents critères de recherche (nom, spécialité, lieu) pour trouver un médecin qui répond à vos besoins. WELL affiche tous les résultats possibles correspondant à votre recherche. Une fois qu’un médecin approprié a été trouvé, l’application WELL vous permet de lui envoyer une demande de rendez-vous. En plus des rendez-vous possibles pour le patient/la patiente, un formulaire de contact et d’autres documents sont transmis. Après avoir reçu la demande de rendez-vous, le médecin sélectionné contacte le patient/la patiente.

Fournisseur tiers:
Zur Rose Suisse AG
Walzmühlestrasse 60, CH-8500 Frauenfeld
team@zurrose.ch
Registre du commerce CHE-101.583.964

CG Zur Rose
Politique de confidentialité Zur Rose

4. Réception et remise d’ordonnances électroniques
Cette fonctionnalité permet la réception, la vérification et le traitement des ordonnances électroniques numériques émises par les médecins. L’ordonnance électronique est affichée dans l’application et peut être utilisée pour aller chercher le médicament prescrit dans une pharmacie proche (1) ou pour se le faire livrer à domicile (2).

Fournisseur tiers:
Zur Rose Suisse AG
Walzmühlestrasse 60, CH-8500 Frauenfeld
team@zurrose.ch
Registre du commerce CHE-101.583.964

CG Zur Rose
Politique de confidentialité Zur Rose

5. Téléchargement et enregistrement de documents médicaux par le FPrest
Le fournisseur de prestations («FPrest») peut télécharger des documents médicaux (p. ex. des plans de traitement, des résultats de tests, etc.) selon vos instructions sur l’application WELL et les enregistrer dans votre boîte de réception.

Tierce partie:
Zur Rose (BlueConnect) AG
Walzmühlestrasse 60, CH-8500 Frauenfeld
team@zurrose.ch
Registre du commerce CHE-101.583.964

CG Zur Rose
Politique de confidentialité Zur Rose

IV. Liens vers des offres de tierces parties en dehors de l’application WELL
Vous trouverez ci-dessous une description des liens vers des offres de tierces parties en dehors de l’application WELL:

1. Place de marché Zur Rose
Ce service permet de commander des produits de beauté (produits BPC) et des produits en vente libre (produits OTC) auprès de Zur Rose. L’application WELL vous fournit un lien vers la place de marché Zur Rose.

Tierce partie:
ZRMB Marketplace AG
Walzmühlestrasse 60, 8500 Frauenfeld
team@zurrose.ch

CG Zur Rose
Politique de confidentialité Zur Rose

2. Examen cutané en ligne
Vous pouvez sélectionner un/e dermatologue agréé/e en Suisse et faire contrôler votre peau ou des zones spécifiques de votre peau en ligne. Ce contrôle est particulièrement adapté aux éruptions cutanées, à l’eczéma et aux grains de beauté. Ce service, payant (frais uniques), garantit une réponse dans les 48 heures.

Tierce partie:
OnlineDoctor AG
Lerchenfeldstrasse 3, CH-9014 St. Gallen
onlinedoctor.ch

CG Online Doctor
Politique de confidentialité Online Doctor

3. Auto-évaluation coronavirus
Ce service est utilisé pour identifier les symptômes liés au coronavirus. Vous indiquez les symptômes que vous ressentez dans une liste et répondez à des questions supplémentaires relatives aux maladies ou antécédents médicaux, aux conditions de travail et au comportement social. Vous recevez ensuite un résultat et une recommandation pour la suite. Celle-ci varie d’un canton à l’autre.

Tierce partie:
Office fédéral de la santé publique
https://check.bag-coronavirus.ch/screening

Liens vers des thérapies en ligne en dehors de l’application WELL

4. Thérapies en ligne (uniquement pour les clients de la CSS)
Il s’agit ici de liens vers des offres de tierces parties uniquement accessibles aux clientes et clients de la CSS. Celles-ci comprennent les modules suivants:

a. Thérapie psychologique en ligne (offre d’une tierce partie)
Le programme «deprexis®» offre un soutien individuel pour le traitement de troubles psychologiques. Il contient des exercices de visualisation et des exercices audio de relaxation, des conseils efficaces pour le quotidien et pour la motivation, qui sont envoyés à l’utilisateur/trice par courriel ou par SMS. Le produit est un dispositif médical marqué CE de la société GAIA AG.

b. Thérapie en ligne en cas d’angoisse (offre d’une tierce partie)
Le programme «velibra®» de la société GAIA AG enseigne des exercices et des techniques pour réduire les angoisses pendant une certaine période. De cette manière, l’utilisateur/trice apprend à gérer les schémas de pensée qui suscitent la peur et acquiert progressivement des compétences pour mieux faire face à ses angoisses au quotidien. Le produit est un dispositif médical marqué CE de la société GAIA AG.

c. Thérapie du sommeil en ligne (offre d’une tierce partie)
Constitué de plusieurs modules, le programme «somnio®» montre des exercices de relaxation efficaces et aide l’utilisateur/trice à définir les heures de coucher et de lever qu’il lui faut. Un journal du sommeil est intégré à l’application. Le produit est un dispositif médical marqué CE de la société mementor DE GmbH.

d. Thérapie en ligne pour une alimentation équilibrée (offre d’une tierce partie)
Le programme de nutrition offre un support pour modifier la routine alimentaire quotidienne de l’utilisateur/trice à l’aide de recettes et de listes de courses. Il propose également un coaching individuel par des spécialistes de la nutrition. Des conseils d’exercices viennent compléter l’offre.

e. Thérapie en ligne en cas de douleurs (offre d’une tierce partie)
Cette offre comprend une application débloquée pour les clients de la CSS (semaines d’essai gratuites, puis service payant). L’application medicalmotion est une application médicale certifiée qui peut être utilisée pour lutter contre les douleurs et les tensions.

V. Vos droits et obligations

1.
Dès votre acceptation des conditions d’utilisation, et dans la mesure où les conditions et dispositions supplémentaires des App Stores et des fournisseurs tiers le permettent, WELL vous accorde, pour la durée du présent contrat d’utilisation, le droit non exclusif, personnel, non transférable, sans possibilité de sous-licence et révocable en tout temps d’installer et d’utiliser l’application WELL uniquement à des fins personnelles et non commerciales sur vos propres appareils (smartphones et tablettes en votre possession ou sous votre contrôle) ou comme autorisé par l’opérateur de l’App Store et les fournisseurs tiers (ci-après la «licence»).

2.
Vous pouvez utiliser l’application WELL pour vous-même ou pour un tiers. Un tiers est toute personne physique, autre que l’utilisateur/trice, pour laquelle vous saisissez spécifiquement les informations dans le but d’utiliser l’application WELL. L’utilisation pour une tierce personne à des fins commerciales est interdite. La responsabilité de l’utilisation de l’application WELL par ou pour le tiers vous incombe exclusivement.

3.
La licence ne vous permet pas d’installer et d’utiliser l’application WELL sur un appareil que vous ne possédez pas ou qui ne se trouve pas sous votre contrôle. Il est interdit d’utiliser, de transférer ou de prêter l’application WELL à un tiers d’une manière non prévue par les présentes conditions d’utilisation sans l’accord écrit préalable de WELL. L’utilisation commerciale de l’application WELL est interdite. Vous n’êtes pas autorisé-e à utiliser l’application WELL, en totalité ou en partie, dans le cadre d’une représentation publique, même si aucun frais n’est facturé. En outre, vous ne pouvez pas vendre, louer, copier, modifier, adapter, redistribuer, afficher publiquement, transmettre, transférer, modifier, décompiler, décoder, désassembler l’application WELL, en obtenir le code source, la concéder en sous-licence ou transférer ou céder vos droits à un tiers sans l’autorisation écrite de WELL. Toute distribution, reproduction, modification ou publication de contenus de l’application WELL est interdite sans l’accord écrit préalable de WELL.

4.
La véracité des informations que vous fournissez n’est pas vérifiée. Lorsque vous utilisez l’application WELL, il vous est interdit de fournir des informations fausses ou trompeuses ou de répondre aux questions posées par l’application WELL d’une manière fausse ou mensongère. En outre, il vous est interdit d’utiliser l’application WELL d’une manière illicite.

5.
Vous accordez à WELL un droit international, perpétuel, non exclusif, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable, notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’utiliser pour en faire des œuvres dérivées et d’afficher les informations (et leur contenu) que vous téléchargez, envoyez ou recevez par l’intermédiaire de l’application WELL. Les droits que vous accordez sont limités aux fins de l’exploitation et de la fourniture de l’application WELL ou aux fins énoncées dans la politique de confidentialité. Vous déclarez avoir acquis auprès de tiers tous les droits nécessaires en rapport avec le contenu téléchargé. Vous dégagez WELL de toute responsabilité à l’égard de réclamations de tiers (y compris les dommages, les dépenses et les honoraires d’avocat raisonnables) invoquées en raison d’une violation présumée des droits de tiers énoncés dans la présente section.

6.
Il est possible que des mises à jour et/ou des mises à niveau soient publiées de temps à autre par WELL ou par le biais des App Stores ou des offres de tiers. Il peut donc être nécessaire pour l’utilisateur/trice de télécharger et/ou de mettre à jour un logiciel tiers afin de continuer à utiliser l’application WELL. L’utilisation actuelle et/ou future de l’application WELL peut dépendre du téléchargement et/ou de la mise à jour de logiciels tiers.

7.
Vous êtes responsable de la manipulation soigneuse de l’appareil sur lequel les informations et les données de l’application Well ont été stockées.

8.
En outre, vous êtes responsable du traitement confidentiel de vos données d’accès et assumez toutes les conséquences qui peuvent résulter de leur mauvaise utilisation. Vous devez notamment garder vos données de connexion secrètes et protéger soigneusement l’accès à votre compte contre toute utilisation abusive par des tiers. S’il y a des raisons de soupçonner que des tiers non autorisés ont connaissance des données d’accès, WELL doit en être informée immédiatement par e-mail. WELL a le droit de bloquer l’accès à tout moment.

VI. Utilisation de l’application WELL aux risques et périls de l’utilisateur/trice / Pas d’avis médical / Ne remplace pas un avis et un traitement médical

1.
L’application WELL sert principalement à orienter l’utilisateur/trice en cas de préoccupations relatives à sa santé. Elle lui permet de saisir les troubles, les symptômes ou les questions par commande vocale ou via le clavier (ci-après «demandes»). L’application WELL ne remplace pas un avis et/ou un traitement médical. En cas de doute ou d’incertitude, demandez toujours conseil ou un traitement directement à un médecin.

2.
Des réponses correctes aux questions posées au moyen de l’application WELL et une saisie correcte des données sont une condition préalable indispensable à l’utilisation de l’application WELL. L’utilisation de l’application WELL se fait toujours aux risques et périls de l’utilisateur/trice, même si les données saisies sont correctes.

3.
Aucun diagnostic médical ne peut être ou ne sera posé avec l’application WELL. Par conséquent, aucun diagnostic indépendant ne peut être établi, aucun médicament pris ou aucun traitement initié sur la base des suggestions, procédures, informations, conseils, données ou évaluations, etc. générés par l’application WELL.

4.
En aucun cas, on ne peut ni ne doit ignorer l’avis d’un médecin ou reporter ou omettre un rendez-vous avec un médecin en raison de la confiance accordée aux informations lues ou perçues d’une autre manière dans l’application WELL. La responsabilité de la décision de consulter ou non un médecin ou de vous faire soigner en cas de douleurs ou d’affections similaires saisies dans l’application WELL vous incombe entièrement.

5.
En cas d’urgence médicale, il convient dans tous les cas de contacter un médecin ou les urgences. Vous contactez le médecin ou le service des urgences sous votre seule et unique responsabilité.

6.
L’application WELL est fournie à titre d’information uniquement. L’ensemble du contenu visible, perceptible et consultable dans l’application WELL est fourni tel quel, sans garantie ni assurance d’aucune sorte. L’utilisation des informations fournies par l’application WELL et le suivi des recommandations reçues se font aux risques et périls de l’utilisateur/trice.

VII. Exclusion de garantie
1.
WELL fournit l’application WELL «en l’état», sans garantie qu’elle permettra d’atteindre des objectifs particuliers et sans déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit. Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application WELL se font entièrement à vos risques et périls. WELL et les App Stores excluent par la présente toute garantie (implicite ou explicite) concernant l’application WELL dans son intégralité, et ne font aucune autre promesse, garantie ou représentation (implicite ou explicite) de quelque nature que ce soit concernant l’application WELL. WELL et les App Stores ne garantissent pas en particulier (liste non exhaustive):

  • qu’en raison des caractéristiques d’Internet et des technologies, l’application WELL fonctionne ou soit disponible à tout moment sans erreurs, interruptions ou retards, ou que les erreurs soient corrigées;
  • qu’une utilisation irréprochable de l’application WELL soit possible à tout moment;
  • que le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application WELL n’entraîneront pas de pertes, de dommages aux données, d’attaques de tiers, d’infestation par des virus ou d’autres logiciels malveillants, d’interférences indésirables, de piratage ou d’autres perturbations liées à la sécurité (par exemple, lecture ou modification de données par des tiers). WELL exclut toute responsabilité dans ce contexte.

2.
L’utilisateur/trice est seul/e responsable de la sauvegarde des données sur son appareil, y compris des données stockées dans l’application WELL. Il est donc fortement recommandé de conserver les données liées à votre santé sous forme physique dans un endroit sûr.

3.
L’application WELL est destinée uniquement à l’objectif énoncé au point 12 ci-dessus. Le contenu de l’application WELL a été créé avec soin et selon l’état actuel des connaissances. Cependant, WELL et les App Stores ne garantissent ni ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou l’actualité du contenu fourni par l’application WELL, qu’il soit fourni par WELL ou par un tiers.

4.
L’introduction de questions ou de mots-clés peut se faire notamment par saisie au clavier ou, si nécessaire, à l’avenir, par commande vocale. Une reconnaissance vocale correcte ou complète ne peut être garantie.

5.
Vous agissez dans tous les cas à vos propres risques et périls. Des réponses correctes aux questions et une saisie correcte des données sont une condition préalable indispensable à l’utilisation de l’application WELL. L’utilisation des informations fournies et le suivi des recommandations reçues se font à vos propres risques et périls. En cas d’urgence médicale, il convient dans tous les cas de contacter un médecin ou les urgences. Vous contactez le médecin ou le service des urgences sous votre seule et unique responsabilité. L’application WELL ne peut pas déterminer de manière fiable s’il y a ou non une urgence sur la base des données saisies ou des réponses aux questions. En outre, une transmission correcte et complète des données à des tiers ne peut être garantie.

6.
Vous êtes responsable de votre propre appareil. Vous êtes conscient/e que l’accès non autorisé à votre appareil peut entraîner une utilisation abusive ou le vol de données par des tiers.

7.
Même avec toutes les précautions de sécurité prises, une sécurité absolue ne peut être garantie en ce qui concerne la connexion entre votre appareil et l’application WELL, que ce soit du côté de WELL ou du vôtre.

8.
WELL se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’application WELL à tout moment et sans préavis. En particulier, WELL peut doter l’application d’une fonction qui désactive temporairement ou définitivement tout ou partie de l’application, et qu’elle peut utiliser sans préavis et sans justificatif. Il n’existe aucun droit à une utilisation continue de l’application WELL et/ou des fonctions individuelles. La disponibilité peut également être interrompue à tout moment, par exemple à des fins de maintenance, de réparation et d’amélioration.

VIII. Exclusion de responsabilité

1.
Toute responsabilité de WELL pour d’éventuels dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit subis par vous et/ou des tiers est, dans la mesure où la loi le permet, complètement exclue. La responsabilité des assistants ou des tiers auxquels WELL a fait appel est, dans la mesure où la loi le permet, complètement exclue. En particulier, WELL décline toute responsabilité en cas de:

a. pertes directes ou indirectes, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes d’utilisation, pertes de revenus ou économies non réalisées en rapport avec l’utilisation, fonctionnalité ou disponibilité de l’application WELL, interaction de divers utilisateurs/trices ou parties en rapport avec l’utilisation de l’application WELL, et modification ou résiliation des services;

b. dommages technologiques et pertes dues à des logiciels malveillants, des logiciels espions ou des logiciels similaires, pertes de données et pertes dues à des interruptions de fonctionnement/production de toute nature;

c. dommages causés par le téléchargement de données à partir de l’application WELL et leur utilisation ou transmission ultérieure;

d. données stockées qui ont un contenu illégal ou qui sont utilisées de manière illégale ou inappropriée par vous et/ou des tiers;

e. atteintes à la santé ou dommages résultant de services ou de traitements auxquels vous vous soumettez et/ou des tiers se soumettent;

f. atteintes à la santé ou dommages résultant de la non-utilisation de services ou de traitements par l’utilisateur/trice et/ou des tiers;

g. atteintes à la santé ou dommages résultant d’erreurs de conseil de tiers en rapport avec l’application WELL. Les fournisseurs tiers sont seuls responsables du respect de leurs obligations et des exigences légales, en particulier du code de déontologie médical et du secret médical.

2.
Vous êtes responsable de toutes les actions de tiers en rapport avec la copie de l’application WELL stockée sur votre appareil. L’appareil et/ou le réseau de l’utilisateur/trice font partie du système. Cependant, ces éléments échappent au contrôle de WELL et peuvent devenir une vulnérabilité du système. Vous acceptez les risques encourus. Il est de votre responsabilité de vous informer en détail sur les mesures de sécurité nécessaires correspondant à l’état actuel de la technique et de prendre les mesures de protection appropriées.

3.
Vous êtes responsable envers WELL et indemniserez pleinement WELL pour tous les dommages causés par l’utilisation non autorisée par WELL de l’application WELL par vous-même ou par un tiers (c’est-à-dire notamment une tierce personne). Il vous incombe de vous assurer que ces tiers respectent les présentes conditions d’utilisation et, en particulier, qu’ils connaissent et respectent les exclusions de responsabilité et de garantie.

4.
Le fournisseur tiers est seul responsable à tous égards pour le contenu de son offre ainsi que pour l’exécution des services. Vous entrez dans une relation contractuelle directe et exclusive avec le fournisseur tiers, que son offre soit gratuite ou payante. Par conséquent, vous ne pouvez faire valoir aucune prétention à l’égard de WELL en ce qui concerne l’offre d’un fournisseur tiers, et toute responsabilité de WELL envers vous et/ou un tiers est exclue.

5.
WELL ne peut être tenue responsable de tout dommage ou autre inconvénient ou dépense résultant de l’incompatibilité de l’application WELL avec votre système ou environnement d’exploitation, y compris le matériel, les systèmes d’exploitation, les logiciels tiers, les périphériques ou les réseaux.

6.
WELL décline, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation et l’actualité des informations, données et recommandations, y compris celles de tiers, fournies et mises à disposition par l’application WELL. En particulier, WELL n’assume aucune responsabilité pour les actions que vous prenez ou vous abstenez de prendre sur la base des informations contenues dans l’application WELL.

7.
L’application WELL peut contenir des hyperliens vers des sites web sur le World Wide Web (ci-après «sites web tiers») qui ne sont pas gérés par WELL et n’ont aucun lien avec lui. Vous accédez à ces hyperliens à vos propres risques et périls. Les hyperliens vous sont fournis à titre gracieux. WELL n’est pas compétente ni responsable du contrôle ou de l’évaluation des contenus de ces sites web tiers. WELL décline dès lors toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, en particulier quant à leur exactitude et leur exhaustivité.

IX. Droits de propriété intellectuelle

1.
Tous les droits d’auteur, marques, droits de propriété et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application WELL sont la propriété exclusive de WELL et de ses concédants. En effet, l’ensemble du contenu de l’application WELL est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits relatifs à l’application WELL qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des conditions d’utilisation sont conservés par WELL et ses concédants. L’utilisation, la duplication ou la reproduction non autorisée du contenu ou de parties du contenu de l’application WELL est strictement interdite. Aucun avis juridique, droit d’auteur, marque ou autre ne peut être supprimé de l’application WELL.

2.
WELL ne garantit pas que l’application WELL n’enfreindra pas la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers, et n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de la violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers par l’utilisation de l’application WELL. Les App Stores déclinent leur responsabilité en ce qui concerne l’examen, la prévention et la résolution de prétentions de tiers éventuelles envers l’existence ou l’utilisation de l’application WELL. Vous êtes tenu-e d’informer WELL immédiatement par écrit de toute prétention de tiers.

3.
L’utilisateur/trice doit s’abstenir de toute utilisation ou modification des noms, marques et/ou logos respectifs de WELL sans l’accord préalable écrit de WELL. Cette obligation d’abstention s’applique pendant une période illimitée.

4.
Après avoir accepté les conditions d’utilisation, l’utilisateur/trice n’obtiendra ni ne disposera d’aucun droit sur l’application WELL, que ce soit en totalité ou en partie, en plus du droit d’utilisation accordé conformément aux conditions d’utilisation.

X. Protection des données
La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue pour l’application WELL. La politique de confidentialité vous donne un aperçu détaillé de la manière dont Well traite vos données personnelles.

XI. Durée et résiliation du contrat d’utilisation
Le présent contrat d’utilisation entre en vigueur dès l’acceptation des conditions d’utilisation et est conclu pour une durée indéterminée. Si le compte est inactif pendant 24 mois (aucune connexion au cours des 24 derniers mois), le contrat d’utilisation sera automatiquement résilié et le compte supprimé. Vous en serez informé/e par e-mail avant l’expiration des 24 mois, à condition que vous ayez enregistré une adresse électronique dans votre compte.
Vous et WELL avez le droit de résilier le présent contrat d’utilisation à tout moment avec effet immédiat.
La résiliation du contrat d’utilisation entraîne la suppression de votre compte. WELL détruira immédiatement toutes vos données, à moins que des raisons légales ne s’y opposent, telles que des obligations de conservation de WELL.

XII. Autres dispositions

1. Modifications
WELL se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les conditions d’utilisation à tout moment et de mettre à jour et d’ajouter des fonctionnalités nouvelles et supplémentaires à l’application WELL ou de supprimer certaines fonctions à sa seule discrétion. WELL n’a toutefois aucune obligation de mise à jour. Les informations relatives aux modifications des conditions d’utilisation ou des fonctions seront fournies via l’application WELL et nécessiteront votre acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. L’utilisation de l’application WELL est interdite en l’absence de nouveau consentement.

2. Télécharger depuis l’App Store
L’application WELL peut être téléchargée gratuitement à partir de l’Apple App Store ou du Google Play Store (ci-après les «App Stores»). Pour le téléchargement de l’application Well, les conditions générales du magasin d’applications respectif s’appliquent (CG Google Play Store, CG App Store). Les App Stores ne sont pas parties aux présentes conditions d’utilisation, mais sont des tiers bénéficiaires ayant le droit d’appliquer ces conditions et dispositions à l’encontre de l’utilisateur/trice dans la mesure où la loi le permet.
Pour utiliser l’application WELL, il faut disposer d’un appareil compatible avec l’application et doté d’un système d’exploitation approprié (il doit être possible de télécharger l’application WELL sur l’appareil de l’utilisateur/trice à partir de l’une des App Stores), ainsi que d’une connexion à Internet. L’utilisateur/trice est responsable des tarifs de données facturés par son fournisseur de téléphonie mobile ou son opérateur de réseau, ainsi que de tous les autres frais, coûts et taxes associés à l’utilisation de l’application WELL. Certaines fonctions de l’application WELL peuvent éventuellement entraîner la transmission de grandes quantités de données, de sorte que la transmission de ces contenus via une connexion de données peut entraîner des frais de transmission élevés, notamment à l’étranger. L’utilisation de l’application WELL via des réseaux mobiles nationaux et étrangers ou des connexions Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur/trice et peut entraîner des coûts élevés.

3. Accès à l’application WELL depuis l’étranger
En utilisant l’application WELL à l’étranger, la loi du pays dans lequel l’utilisateur/trice séjourne ou a séjourné peut s’appliquer. WELL n’a aucune influence en la matière. Il n’est pas garanti que les informations et les fonctions contenues dans l’application WELL puissent être utilisées en dehors de la Suisse ou qu’il soit légal d’y accéder ou d’en prendre connaissance. Il n’est pas non plus garanti que l’application WELL en soi et/ou son utilisation à l’étranger soient légalement autorisées. L’utilisation de l’application WELL à l’étranger se fait également aux risques et périls de l’utilisateur/trice.

4. Contact
Pour des questions d’ordre général, l’utilisateur/trice peut contacter WELL de la manière suivante:

  • E-mail:
    support@well.ch
  • Adresse de contact physique:
    WELL Gesundheit AG
    Bernstrasse 39
    8952 Schlieren

5. Clause de sauvegarde
En cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions du présent contrat d’utilisation, les autres dispositions n’en sont pas affectées. La disposition juridiquement invalide doit être remplacée, conformément au sens et au but du présent contrat d’utilisation, par une disposition valide dont l’effet économique est aussi proche que possible juridiquement de celui de la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.

6. Droit applicable
Les conditions d’utilisation et tous les litiges qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention de Vienne.